Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure d’un homme à la suite d’une poursuite policière à Kingston
Numéro du dossier: 22-OVI-294
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kingston a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 31 ans à la suite d’une poursuite policière survenue en novembre dernier.
Le 11 novembre 2022, l’agent a tenté d’arrêter l’homme à un point de contrôle visant à vérifier le port de la ceinture de sécurité dans le secteur de la rue Montreal. Comme l’homme n’a pas immobilisé son véhicule, l’agent s’est lancé à sa poursuite. L’homme a continué sur course à vive allure et, peu de temps après, il a percuté le mur d’un commerce. Il a ensuite été transporté à l’hôpital en ambulance, où il aurait reçu un diagnostic d’affaissement d’un poumon.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal au cours de son intervention. Il n’y a donc pas lieu d’engager des poursuites criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES