Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une fusillade impliquant des policiers à Vaughan

Numéro du dossier: 22-OFI-290   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OFI-290

L’UES enquête sur des coups de feu tirés sur un homme par des agents de police à Woodbridge

Mississauga (Ontario) (2 mars 2023) ---
Le 2 novembre 2022, deux agents du service de police régional de York ont déchargé leur arme sur un homme de 44 ans qui a été grièvement blessé à Vaughan. Les agents ont été désignés comme étant les agents impliqués aux fins de l’enquête de l’UES qui a suivi. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les deux agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec la fusillade. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
     
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2330

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES