Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par une agente de police sur un homme à Scarborough
Numéro du dossier: 22-TFP-272
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Le 20 octobre 2022, des intervenants d’urgence, dont des agents du service de police de Toronto, ont été dépêchés dans un immeuble d’habitation à Scarborough à la suite d’appels au service 9-1-1 indiquant qu’un incendie s’était possiblement déclaré dans l’un des logements. Au cours d’un échange avec un homme de 45 ans qui résidait dans l’appartement en question, une agente a déchargé son arme à létalité atténuée sur lui. Selon l’évaluation des éléments de preuve par le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agente avait commis une infraction criminelle en déchargeant son arme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES