Communiqué de presse

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent de police sur un homme à Scarborough

Numéro du dossier: 22-TFP-272   

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par une agente de police sur un homme à Scarborough

Mississauga (Ontario) (21 octobre 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge, par un agent du service de police de Toronto, d’une arme à létalité atténuée sur un homme. L’incident a eu lieu hier à Scarborough.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 20 octobre 2022, vers 21 h 45, des agents du service de police de Toronto ont donné suite à un appel concernant un incendie criminel dans un immeuble d’habitation situé au 90 Mornelle Court.
  • Comme une personne d’intérêt qui se trouvait dans l’une des unités refusait de coopérer avec les agents, l’un d’eux a déchargé son arme à létalité réduite sur l’homme. Ce dernier a été touché, mais n’a pas subi de blessure grave.
  • L’homme a été transporté à l’hôpital pour y subir une évaluation psychiatrique.

Bien que l’homme n’ait pas subi de blessure grave, le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une arme à létalité atténuée. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES