Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la chute mortelle d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 22-TCD-270   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à Toronto
Mise à jour sur une enquête de l’UES concernant la mort d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (16 février 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme âgé de 32 ans survenue à Toronto en octobre dernier. Le 13 octobre 2022, des agents se sont rendus sur place et ont discuté avec l’homme avant que ce dernier ne fasse une chute mortelle depuis la fenêtre d’une tour d’habitation située sur l’avenue Finch Ouest.

Rapport complet du directeur(avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES