Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un adolescent

Numéro du dossier: 23-TFP-044   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 23-TFP-044

Achèvement de l’enquête sur un agent du service de police de Toronto ayant déchargé son fusil à létalité atténuée sur un adolescent

Mississauga (Ontario) (14 février 2023) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province (UES) mène une enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée par un agent du service de police de Toronto sur un garçon âgé de 15 ans qui était armé d’un couteau au centre-ville de Toronto tôt ce matin.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 14 février 2023, peu après minuit, des agents de police se sont rendus dans le secteur des rues King et York afin de donner suite à un rapport concernant un adolescent armé d’un couteau.
  • Les agents ont trouvé l’adolescent et l’un d’eux a déchargé un fusil à létalité atténuée sur le garçon.
  • L’adolescent s’est enfui, mais les agents de police l’ont poursuivi. Il a finalement été appréhendé près du 320 de la rue York.
  • L’adolescent a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il n’avait pas de blessures graves.
Trois enquêteurs et un spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. 

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php

L’adolescent n’a pas été grièvement blessé, mais le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé un fusil à létalité atténuée, qui est classé comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES