Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur le suicide d’un homme à Innisfil après un échange de coups de feu avec un agent du service de police de South Simcoe

Numéro du dossier: 22-OCD-267   

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L’UES enquête sur un incident policier au cours duquel un homme est mort à Innisfil
Mise à jour sur l’incident policier au cours duquel un homme est mort à Innisfil

Mississauga (Ontario) (8 février 2023) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de South Simcoe a commis une infraction criminelle en lien avec le suicide d’un homme de 22 ans. L’incident a eu lieu à Innisfil en octobre dernier. L’UES a mené une enquête, car la mort de l’homme s’est produite dans le contexte d’un échange de coups de feu avec l’agent. L’homme a tué deux agents avec son arme, qu’il a ensuite pointée sur lui-même.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES