Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une arrestation survenue à L’Orignal
Numéro du dossier: 22-PCI-262
Dans la matinée du 4 octobre 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence de L’Orignal afin de donner suite à l’appel d’un homme de 42 ans se disant préoccupé par la santé mentale de sa partenaire. Convaincus qu’il n’y avait aucun motif justifiant une arrestation en vertu de la Loi sur la santé mentale, les agents sont sortis de la résidence et ont expliqué la situation à l’homme. Une bagarre s’en est suivie et l’homme a été arrêté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbital gauche et d’un certain nombre de fractures « subaiguës » de la colonne vertébrale et des côtes. Bien que l’homme ait été blessé au cours de la bagarre ayant mené à son arrestation, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les blessures étaient le résultat d’une conduite illégale de la part des agents. Étant donné qu’il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est maintenant clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES