Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident au cours duquel un homme qui fuyait la police a percuté un arbre à Ajax
Numéro du dossier: 22-OVI-257
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 27 ans a subies après avoir percuté un arbre. L’homme tentait alors de fuir la police à Ajax. Le 30 septembre 2022, des agents ont tenté d’arrêter l’homme pour conduite dangereuse. Ce dernier, au volant d’un Tahoe volé, a heurté un véhicule de police, puis a percuté un arbre à l’extérieur d’une résidence située sur Delaney Drive.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES