Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision survenue à Hamilton qui a coûté la vie à deux personnes
Numéro du dossier: 22-OVD-249
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Dans la soirée du 25 septembre 2022, le conducteur d’une Ford Escape est entré en collision avec une Hyundai Sonata à une intersection à Hamilton. Deux passagers assis à l’arrière de la Hyundai ont perdu la vie et les conducteurs des deux véhicules ont été grièvement blessés. Comme des agents du service de police de Hamilton, à bord d’une fourgonnette, avaient tenté d’arrêter le conducteur de la Ford Escape quelques instants auparavant, l’UES a été informée de l’affaire et a ouvert une enquête. Selon l’évaluation des preuves par le directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le conducteur de la fourgonnette de police avait commis une infraction criminelle dans le cadre de l’incident. Étant donné qu’il n’y avait aucun motif de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2281
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES