Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête à Toronto, la décharge de l’arme à létalité atténuée par un agent étant jugée légitime

Numéro du dossier: 22-TFI-246   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-TFI-246

L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée sur un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (19 janvier 2023) ---
Le 21 septembre 2022, en début d’après-midi, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un magasin de la rue Yonge pour donner suite à un appel d’un employé qui avait signalé qu’un homme harcelait et menaçait les clients. Comme une lutte s’est engagée entre l’homme et les agents, un agent a déchargé son arme à létalité atténuée à quatre reprises sur l’homme. L’homme a été appréhendé et transporté à l’hôpital où l’on a découvert que l’un des projectiles de l’arme à létalité atténuée était entré dans son abdomen. Selon l’évaluation des preuves du directeur de l’UES, Joseph Martino, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme. Le dossier est donc clos.
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2280

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES