Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée sur un homme à Toronto

Numéro du dossier: 22-TFI-246   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-TFI-246

L’UES conclut une enquête à Toronto, la décharge de l’arme à létalité atténuée par un agent étant jugée légitime

Mississauga (Ontario) (22 septembre 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête après qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a tiré hier sur un homme de 36 ans avec un fusil à létalité atténuée.  

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Dans l’après-midi du 21 septembre 2022, le SPT a reçu un appel au 9-1-1 signalant la présence d’une personne en détresse au magasin Staples situé au 85, rue Yonge. 
  • Des agents ont été dépêchés sur les lieux et ont repéré l’homme. Une interaction s’est ensuivie, et un agent a tiré sur l’homme avec un fusil à létalité atténuée.
  • L’homme a été frappé, mais n’a subi aucune blessure grave. 

Deux enquêteurs ont été affectés à cette affaire. 

Même en cas d’absence de blessure grave ou de décès, la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales stipule que la décharge d’une arme à feu par un agent relève de la compétence de l’UES. Un fusil à létalité atténuée est classé comme une arme à feu. En vertu de la Loi, une arme à feu s’entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête, y compris des photos ou vidéos, à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou en ligne à https://siu.on.ca/fr/appeals.php.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES