Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un motocycliste à Toronto
Numéro du dossier: 22-TVI-240
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur un incident au cours duquel un homme de 22 ans avait été projeté de sa motocyclette sur la rue King Est à Toronto. Cet incident a eu lieu en septembre dernier.
Le 14 septembre 2022, l’homme conduisait une motocyclette en direction est sur la rue King Est. Au même moment, deux agents roulaient vers l’ouest sur leur bicyclette de police. Alors qu’ils s’approchaient du 65 rue King Est, l’un des agents a fait signe à l’homme de s’arrêter et, comme il semblait que l’homme n’allait pas le faire, l’agent a lancé sa bicyclette sur sa trajectoire. L’homme a heurté la bicyclette et a été éjecté de sa motocyclette. Les agents ont ensuite arrêté l’homme, qui a été transporté à l’hôpital et déclaré indemne de toute blessure grave, laissant l’UES sans compétence légale. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES