Communiqué de presse
L’UES cherche des témoins d’une collision entre un motocycliste et un vélo de police survenue à l’angle des rues King et Church à Toronto
Numéro du dossier: 22-TVI-240
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-TVI-240
L’UES met fin à une enquête sur la chute d’un motocycliste à Toronto
- Le 14 septembre 2022, vers 14 h 30, deux agents en uniforme du SPT ont eu une interaction avec le motocycliste avant que ce dernier ne percute l’une de leurs bicyclettes.
- Le motocycliste est tombé de sa moto et a heurté la chaussée. Il a reçu un diagnostic de blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES