Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une fusillade impliquant des agents de police et ayant fait un mort à Port Colborne

Numéro du dossier: 22-OFD-229   

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L’UES enquête sur une fusillade impliquant un policier survenue à Port Colborne

Mississauga (Ontario) (30 décembre 2022) ---
Le 4 septembre 2022, un agent du service de police de la région de Niagara a blessé mortellement par balle un homme de 52 ans. Au moment de l’incident, l’homme était à la maison, à Port Colborne. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués se sont comportés autrement que dans les limites du droit pénal en lien avec la mort tragique de l’homme. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans l’affaire et le dossier est clos.
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES