Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle relativement à une collision au cours de laquelle un adolescent a été blessé à North York

Numéro du dossier: 22-PVI-227   

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L’UES enquête sur une collision impliquant la Police provinciale de l’Ontario à North York

Mississauga (Ontario) (30 décembre 2022) ---
Le 3 septembre 2022, un adolescent de 17 ans a subi un affaissement pulmonaire et une fracture de la clavicule lorsque le véhicule volé dans lequel il se trouvait a été impliqué dans une collision avec un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario à North York. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a pas été en mesure de conclure raisonnablement, à la lumière des éléments de preuve, que l’agent au volant du véhicule de police a manqué de prudence et de considération pour la sécurité publique au cours de l’incident. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.         
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES