Communiqué de presse

L’UES conclut qu’aucune infraction criminelle n’a été commise en lien avec l’arrestation et la blessure d’un homme à Ottawa

Numéro du dossier: 22-OCI-226   

Mississauga (Ontario) (30 décembre 2022) ---
Le 2 septembre 2022, en fin de soirée, des agents du Service de police d’Ottawa ont été dépêchés dans un complexe résidentiel à la suite d’un appel au 9-1-1 signalant qu’une femme avait été agressée. Après avoir regardé les images captées à l’aide des caméras de sécurité du complexe, un agent a pu identifier l’auteur de l’agression, soit un homme de 44 ans. L’agent a ensuite trouvé l’homme près d’un commerce. Cependant, lorsque l’agent a dit à l’homme qu’il était en état d’arrestation, ce dernier s’est enfui à pied. L’agent a rattrapé l’homme et l’a mis au sol. Au cours de la lutte qui s’est ensuivie, l’agent a déchargé son arme à impulsions à plusieurs reprises sur l’homme et lui a donné plusieurs coups de genou. L’agent, avec l’aide d’autres collègues, a fini par menotter l’homme derrière le dos. L’homme a été transporté à l’hôpital après avoir signalé qu’il avait du mal à respirer. Un examen médical a révélé qu’il avait une fracture d’une côte latérale droite. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que la blessure de l’homme était attribuable à une conduite illégale des agents qui l’ont arrêté. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.   
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2254

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES