Communiqué de presse
L’UES estime que l’arrestation d’un homme à Barrie était légalement justifiée
Numéro du dossier: 22-OCI-222
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Dans la soirée du 30 août 2022, un agent du service de police de Barrie a été dépêché à un commerce afin de donner suite à un appel d’un employé indiquant qu’un homme menaçait le personnel et les clients. L’agent a trouvé l’homme de 40 ans non loin du commerce. Après s’être brièvement entretenu avec lui, l’agent a décidé d’arrêter l’homme pour ivresse publique. Alors que les deux hommes se dirigeaient vers le véhicule de police, l’homme a donné un coup de pied au genou de l’agent, qui l’a alors forcé à se mettre au sol. L’homme a heurté le trottoir en tombant et a subi des fractures au visage. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les blessures de l’homme étaient attribuables à une quelconque conduite illégale de la part de l’agent. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : hhttps://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2252
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES