Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Toronto

Numéro du dossier: 22-TCI-219   

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L’UES souhaite trouver des témoins d’une arrestation ayant eu lieu à Toronto

Mississauga (Ontario) (23 décembre 2022) ---
Le 28 août 2022, des agents du service de police de Toronto en patrouille à bicyclette ont été dépêchés dans un immeuble en copropriété de la rue Front Est après avoir été informés qu’un homme avait volé deux scooters électriques. Les agents ont trouvé l’homme, qui était sur un scooter, et l’ont poursuivi. Lorsque l’homme de 39 ans a abandonné le scooter, l’un des agents a couru après lui. Ce dernier a pu attraper le sac à dos de l’homme qui est tombé et s’est cogné le visage sur le sol en béton, se fracturant le nez et l’os orbital. L’homme a ensuite été appréhendé. Bien que le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, reconnaisse que l’homme a été blessé pendant l’arrestation, il a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part de l’agent. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire.  
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES