Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision entre un véhicule de police et un véhicule civil survenue à Aurora
Numéro du dossier: 22-OVI-214
Le 22 août 2022, un agent du service de police régional de York donnait suite à un appel lorsque sa voiture de patrouille a heurté une Audi à Aurora. Le conducteur de l’Audi, âgé de 23 ans, et sa passagère, âgée de 22 ans, ont tous deux été grièvement blessés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES