Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur une fusillade mortelle survenue dans un cimetière de Hamilton

Numéro du dossier: 22-OFD-233   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OFD-233

L’UES enquête sur un incident au cours duquel un agent a tiré un coup de feu mortel sur un homme à Hamilton
L’UES poursuit son enquête sur un incident au cours duquel un agent a tiré un coup de feu mortel sur un homme à Hamilton
Un échange de coups de feu impliquant un policier fait un mort à Hamilton

Mississauga (Ontario) (20 décembre 2022) ---
Le 12 septembre 2022, un homme de 40 ans est mort par balle à Hamilton lors d’un échange de coups de feu avec des agents du service de police de Hamilton et du service de police régional de Halton. Avant la fusillade, l’homme avait déjà tué trois personnes, dont un agent du service de police de Toronto, et avait tenté de tuer au moins huit autres personnes. Les quatre agents qui ont participé à l’échange de coups de feu ont été identifiés comme étant les agents impliqués. 

Au terme de l’enquête, il n’était pas tout à fait clair quelles balles de quelles armes à feu de la police avaient blessé l’homme. Peu importe, le directeur, M. Joseph Martino, a conclu que l’utilisation d’armes à feu par les agents constituait une force légalement justifiée compte tenu des circonstances. Comme il n’y avait donc aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués s’étaient comportés de manière illégale en déchargeant leur arme sur le plaignant, il n’y a pas lieu de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est clos.
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES