Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme dans la région d’Ottawa

Numéro du dossier: 22-PVD-208   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme au cours d’une collision à Ottawa

Mississauga (Ontario) (14 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 28 ans à Kemptville.

Le 16 août 2022, un agent effectuait un contrôle de vitesse par radar sur l’autoroute 416 à Kemptville lorsqu’un homme au volant d’une Chevrolet Cobalt l’a dépassé à plus de 150 km/h. L’agent s’est lancé à sa poursuite et, alors qu’il se trouvait à environ 300 m de la Cobalt, le conducteur de la voiture a percuté un poteau électrique situé à l’intersection de Dilworth Road et de Fourth Line Road. La mort de l’homme a été constatée sur place.

Le directeur, M. Martino, était convaincu que le comportement de l’agent, bien que dangereux à certains moments compte tenu de la vitesse à laquelle il roulait, ne transgressait pas les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES