Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge de coups de feu ayant fait un mort à Toronto

Numéro du dossier: 22-TFD-205   

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L’UES enquête sur la mort par balle d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (10 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de coups de feu qui ont entraîné la mort d’un homme de 42 ans le 13 août 2022.

Ce jour-là, dans l’après-midi, des agents du SPT ont été dépêchés à une résidence à la suite d’un appel des pompiers du service d’incendie de Toronto indiquant qu’une femme, marquée de blessures sur différentes parties de son corps, se trouvait à l’extérieur d’une maison avec son enfant. Les pompiers ont appris que la femme avait été attaquée par son mari, et que ce dernier se trouvait toujours dans la résidence en compagnie d’un autre enfant. L’urgence d’entrer dans la résidence pour assurer la sécurité de l’enfant se faisant de plus en plus sentir, et après l’échec d’autres méthodes, on a décidé d’y pénétrer de force. Pendant que les agents de police et les pompiers essayaient de forcer la porte d’entrée principale, le mari, muni d’un couteau, a ouvert la porte. Les agents ont ordonné à l’homme en criant de lâcher le couteau. Lorsque l’homme a franchi le seuil de la porte tout en brandissant le couteau de la main droite au-dessus de sa tête, trois agents ont déchargé leur arme sur lui. L’homme a battu en retraite par la porte ouverte mais, quelques secondes plus tard, il s’est à nouveau approché de la porte avec le couteau toujours à la main. Les agents lui ont ordonné de se mettre au sol et ont tiré sur lui de nouveau pendant qu’il continuait à avancer. L’homme s’est effondré sur le porche et les agents lui ont administré la RCP. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où sa mort a été constatée.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que les agents s’étaient comportés autrement que dans les limites du droit pénal en tirant sur l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations dans cette affaire et le dossier est clos.       
        
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2225

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES