Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Quinte West
Numéro du dossier: 22-PCI-204
L’UES conclut son enquête sur un incident survenu à Quinte West
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la fausse couche qu’aurait subie une femme de 24 ans à la suite de son arrestation en août dernier.
Dans la soirée du 9 août 2022, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés à une résidence de Quinte West après avoir été avisés qu’une femme de 24 ans et son partenaire étaient en train de se disputer. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont constaté que la femme avait quitté la résidence à pied. Elle est revenue peu de temps après, car un ami avait communiqué avec elle pour lui dire que des agents voulaient s’assurer qu’elle se portait bien. Avant le retour de la femme, les agents s’étaient assurés qu’elle n’avait pas été physiquement agressée par son partenaire. Ils ont également appris que la femme était recherchée dans le cadre d’une autre affaire. Lorsqu’un agent a informé la femme qu’elle était en état d’arrestation, elle a tenté de s’enfuir en courant. Les agents l’ont rattrapée et, après une lutte, ils ont réussi à la menotter derrière le dos. Elle a ensuite été transportée au poste de police.
Les dossiers médicaux de la femme laissaient planer de sérieux doutes quant à la fausse couche qu’elle aurait subie deux jours après son arrestation. Peu importe, M. Martino a conclu que, même si la femme avait fait une fausse couche, il n’y avait aucun motif raisonnable de conclure qu’elle serait attribuable à une conduite illégale de la part des agents impliqués dans l’arrestation de la femme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2226
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES