L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent du service de police de York au cours de l’arrestation d’un homme à Aurora
Numéro du dossier:
22-OFP-201
Mississauga (Ontario) (8 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 26 ans au cours de son arrestation à Aurora.
Le 10 août 2022, aux premières heures, l’homme, qui souffrait de troubles mentaux et qui était suicidaire, s’est introduit par effraction dans une maison située près de la rue Bathurst et de McClellan Way. Il a ensuite barricadé la porte d’entrée, croyant que des personnes le poursuivaient avec des armes d’assaut, et a dit au propriétaire d’appeler la police. Le propriétaire a composé le 9 1 1 et a quitté la maison lorsqu’il a vu que l’homme s’était emparé de couteaux du tiroir à ustensiles. Des policiers sont intervenus et ont tenté de faire sortir l’homme de la maison, mais en vain. Des agents de l’Unité d’intervention en cas d’urgence ont alors été dépêchés sur les lieux et ont tenté, à leur tour, de convaincre l’homme de lâcher le couteau et de se rendre. L’homme est sorti de la maison et s’est précipité sur les agents en brandissant le couteau. Un agent a alors tiré sur l’homme avec son ARWEN et deux autres agents ont fait usage de leur arme à impulsions. L’homme est tombé au sol et a reçu d’autres décharges d’armes à impulsions. Il a été arrêté sans blessure grave.
Le directeur, M. Martino, était convaincu que l’agent impliqué et les autres agents avaient agi dans le respect de leurs droits en cherchant à mettre l’homme sous garde. L’homme leur avait donné toutes les raisons de penser qu’il représentait un danger pour lui-même et pour autrui en raison de ses troubles mentaux. On pouvait donc l’arrêter en vertu de l’article 17 de la Loi sur la santé mentale. Par conséquent, comme il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents, dont l’agent impliqué, s’étaient comportés de manière contraire à la loi, M. Martino, n’a trouvé aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
