Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme par des agents du service de police de Toronto à Burlington
Numéro du dossier: 22-TCI-196
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 49 ans a subies à Burlington.
Le 6 août 2022, l’homme a été arrêté pour avoir tenté de vendre du fentanyl à un agent d’infiltration sur la rue Brant à Burlington. Les agents ont fait sortir de force l’homme de son véhicule et une lutte au sol a eu lieu. Au cours de celle-ci, l’homme a subi des fractures aux côtes et un affaissement du poumon.
Le directeur, M. Martino, n’a pas été en mesure de conclure avec certitude que les agents impliqués ont eu recours à une force excessive dans l’exécution de ce qui était une arrestation légale, ce qui ne permet pas de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES