Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort d’une femme à Brampton

Numéro du dossier: 22-POD-197   

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L’UES enquête sur le décès d’une femme survenu après son arrestation à Caledon

Mississauga (Ontario) (2 décembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’une femme de 48 ans. Comme la femme était sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario le 5 août 2022, soit la veille du jour où elle est tombée en détresse médicale et a été transportée à l’hôpital, la Police provinciale de l’Ontario en a informé l’UES, qui a ouvert une enquête.  

Le 5 août 2022, des agents ont arrêté la femme pour conduite avec facultés affaiblies. La femme a ensuite été transportée au poste du Détachement de Caledon, puis libérée. Elle est morte à l’hôpital le 7 août 2022.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents qui étaient intervenus auprès de la femme avaient transgressé les limites de la prudence pendant qu’elle était en détention. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.    

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES