Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies en tombant d’un vélo électrique à Ottawa
Numéro du dossier: 22-OVI-193
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 41 ans a subies en tombant de son vélo électrique.
Le 2 août 2022, aux premières heures, des agents ont été dépêchés au centre commercial South Keys situé au 2210 de la rue Bank, pour donner suite à un appel concernant la présence d’intrus en train de commettre un vol. L’un des agents a vu un homme qui semblait être impliqué dans le vol. L’homme s’est enfui sur un vélo électrique sur la rue Bank et l’agent l’a poursuivi à bord de son véhicule. L’homme est tombé de son vélo. L’agent a vu l’homme au sol et d’autres agents l’ont arrêté. L’homme a été transporté par ambulance à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des côtes et de la clavicule.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence dans ses échanges avec l’homme. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES