Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec l’arrestation d’un homme et les blessures qu’il a subies à Belleville
Numéro du dossier: 22-PCI-191
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 29 ans et les blessures graves qu’il a subies en juillet dernier.
Le 30 juillet 2022, vers 23 h 40, un client d’un bar situé à Belleville a appelé le 9-1-1 pour signaler qu’un homme en état d’ébriété avait agressé une personne et se battait avec d’autres clients. Le premier agent qui est arrivé sur les lieux a été dirigé vers un endroit dans le stationnement à l’extérieur du bar où avait lieu une bagarre impliquant l’homme. L’agent a couru vers ce dernier et l’a plaqué au sol. Il l’a ensuite chevauché, s’est battu avec lui pendant un certain temps en essayant de maîtriser ses bras et l’a finalement retourné sur le ventre et l’a menotté. L’homme a ensuite été mis sur le siège arrière du véhicule de l’agent avant d’être emmené au poste de police. Le lendemain matin, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du coude droit.
Le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que le comportement de l’agent n’était pas conforme à la loi au cours de l’incident. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2209
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES