Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la mise au sol, légalement justifiée, d’un homme par un agent à Vaughan
Numéro du dossier: 22-OCI-190
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 24 ans et la blessure grave qu’il a subie à Vaughan en juillet dernier.
Le 30 juillet 2022, à 1 h 30, deux agents faisaient une patrouille à bord d’un véhicule de police banalisé lorsqu’ils ont aperçu un VUS de marque Mercedes maladroitement immobilisé sur l’avenue Buttermill, au sud de Portage Parkway. En vérifiant la plaque d’immatriculation du véhicule, les agents ont appris que le VUS avait été déclaré comme volé. Le conducteur du VUS est sorti du véhicule et s’est enfui à pied. L’un des agents est sorti de la voiture de police et a poursuivi l’homme qui est tombé à une ou deux reprises pendant sa fuite. L’agent a finalement réussi à mettre l’homme au sol en le plaquant par derrière. L’homme s’est fracturé la mâchoire en heurtant le trottoir. . Quelques instants après la mise au sol, d’autres agents ont rejoint l’agent impliqué et l’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où l’on a constaté sa blessure.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué s’était comporté de manière illégale au cours de son interaction avec l’homme. Comme il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES