Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme au cours de son arrestation par des agents du service de police de Sarnia
Numéro du dossier: 22-OCI-188
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Sarnia a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures graves qu’a subies un homme de 46 ans à Sarnia.
Le 23 juillet 2022, des agents du service de police de Sarnia ont été dépêchés à l’hôtel Insignia, situé au 283, rue Christina Nord, pour donner suite à un appel concernant la présence d’un intrus. Les agents ont demandé à l’homme de quitter l’hôtel, mais il a refusé et a commencé à les menacer. Ces derniers ont alors empoigné l’homme, l’ont forcé à se lever de sa chaise et une lutte s’est engagée sur le plancher. À un moment, l’homme a tendu le bras pour essayer de saisir l’arme à feu de l’un des agents. D’autres agents sont arrivés en renfort, mais l’homme a continué à se battre avec la police. Les agents ont donc donné des coups de poing et de pied à l’homme qui a finalement été menotté et placé dans une voiture de police. Alors qu’il se trouvait dans l’entrée sécurisée du poste de police, l’homme a refusé de sortir du véhicule et a donné des coups de pied aux agents. Un agent a alors riposté. Après s’être plaint de douleurs thoraciques et d’essoufflement, l’homme a été transporté à l’hôpital en ambulance et a reçu un diagnostic de côtes fracturées, de nez cassé et de poumon affaissé.
M. Martino a certes accepté que les blessures de l’homme résultaient probablement des coups qu’il avait reçus durant la bagarre avec les agents, mais il n’avait aucune raison de croire qu’elles étaient attribuables à une conduite illégale de la part des agents impliqués. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES