Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une collision impliquant un véhicule du Service de police d’Ottawa
Numéro du dossier: 22-OVI-181
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 28 ans a subie après avoir été frappé par un véhicule de police en juillet dernier.
Le 4 juillet 2022, l’homme roulait en direction nord sur l’avenue Woodroffe en compagnie de son épouse et de son nouveau-né. En s’engageant dans l’intersection de Fallowfield Road, son véhicule est entré en collision avec le véhicule de police qui roulait en direction est. L’homme a été transporté à l’hôpital afin de recevoir des soins pour une fracture de la clavicule gauche. Son épouse et son bébé n’ont pas été blessés. L’agent n’a pas non plus subi de blessures.
Le directeur, M. Martino, n’a pas été en mesure de raisonnablement conclure que l’agent avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES