Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur l’arrestation et les blessures d’un homme à Hamilton
Numéro du dossier: 22-OCI-182
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure qu’un homme de 37 ans a subie ainsi que son arrestation survenue en juillet dernier.
Tôt dans la matinée du 14 juillet 2022, l’agent a tenté d’arrêter l’homme pour possession d’un véhicule volé dans le secteur de l’avenue Kinrade et de la rue Barton Est. L’homme a tenté de fuir et a trébuché, se fracturant la clavicule droite. L’agent l’a alors menotté et transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme avait perdu pied en essayant d’échapper à son arrestation sans faute de la part de l’agent. Il n’y a donc aucune raison de croire que l’agent se soit comporté de manière illégale. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES