Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur le décès d’un homme à North York
Numéro du dossier: 22-TCD-176
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en lien avec le décès d’un homme de 26 ans survenu en juillet dernier.
Dans la soirée du 9 juillet 2022, des agents ont été appelés à se rendre dans une résidence située près de l’avenue Finch Est et de la rue Leslie, car un homme en détresse muni d’un couteau s’y trouvait. Deux des frères de l’homme le maîtrisaient en attendant l’arrivée des agents. Lorsque les agents ont menotté l’homme, ils ont réalisé qu’il était en détresse médicale. Ils lui ont donc prodigué des soins médicaux jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. Ces derniers ont ensuite transporté l’homme à l’hôpital où sa mort a été constatée le 10 juillet 2022, tout juste après minuit. L’autopsie n’a pas permis de déterminer la cause du décès pour le moment.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les agents s’étaient comportés avec le soin et l’attention nécessaires pour la santé et le bien-être de l’homme durant leur brève interaction avec lui. Les agents avaient agi rapidement dès qu’ils avaient remarqué que l’homme était en crise médicale, en communiquant avec les services médicaux d’urgence (SMU) et en lui administrant la réanimation cardiopulmonaire. Par conséquent, bien que la cause du décès de l’homme demeure inconnue à ce jour, il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’il était attribuable à une conduite illégale de la part de l’agent impliqué. Il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES