Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme par un agent du service de police d’Ottawa

Numéro du dossier: 22-OFP-172   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN sur un homme par un agent de police à Ottawa

Mississauga (Ontario) (1 novembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa (SPO) a commis une infraction criminelle en déchargeant son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 37 ans en juillet dernier.

Le 4 juillet 2022, vers 12 h 30, le SPO a reçu un appel au service 9-1-1 d’une personne signalant que les occupants de l’une des résidences faisaient du tapage. Le premier agent arrivé sur les lieux a frappé à la porte de l’appartement en question et a appelé les occupants. Après un moment de silence, un homme a déclaré qu’il se trancherait la gorge si des agents entraient dans l’appartement. L’agent a finalement réussi à parler avec la partenaire de l’homme à travers une fenêtre du deuxième étage et cette dernière a fini par accepter de quitter l’appartement. Les agents qui se trouvaient au rez-de-chaussée ont pu voir l’homme par la fenêtre et constater qu’il avait une coupure au visage. Le négociateur principal s’est entretenu avec lui par la fenêtre du deuxième étage pour essayer de trouver une solution pacifique à la situation. Cependant, l’homme a continué à menacer de se faire du mal si les agents entraient dans l’appartement. Il a été vu avec une lame de rasoir puis avec un couteau à sa gorge. À un moment donné, l’homme a mentionné qu’il avait une arme à feu. Des agents tactiques ont forcé la porte d’entrée de l’immeuble et ont vu l’homme en haut d’un escalier menant à l’appartement du deuxième étage. Lorsque l’homme a refusé de descendre et a jeté un objet sur les agents, l’un d’eux a déchargé son ARWEN à deux reprises. Le premier tir a touché l’homme à la jambe. Ce dernier a alors couru dans l’appartement, mais les agents l’ont poursuivi. Il s’est coupé, puis a été mis au sol. L’homme a finalement été menotté et pris en charge par des ambulanciers tactiques sur place. Il a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour des lacérations sur le côté gauche du cou.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent ayant déchargé son ARWEN s’était comporté autrement que dans les limites du droit pénal. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2181

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES