Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies au cours de son arrestation à Windsor
Numéro du dossier: 22-OCI-157
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Windsor a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 43 ans.
Le 21 juin 2022, des agents ont voulu arrêter l’homme pour une introduction par effraction dans une résidence d’Amherstburg. L’homme et le propriétaire s’étaient battus avant que l’homme ne s’enfuie à pied. L’homme a ensuite été arrêté. Le lendemain matin, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du bras gauche.
Le directeur, M Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués s’étaient comportés de manière illégale dans leurs rapports avec l’homme. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES