Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision entre plusieurs véhicules survenue à Malton
Numéro du dossier: 22-OVI-156
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision au cours de laquelle deux personnes ont été grièvement blessées. L’incident s’est déroulé en juin dernier à Malton.
Le 18 juin 2022, un agent du service de police régional de Peel a repéré une Jaguar XE noire, dont le conducteur roulait à vive allure et de façon erratique en direction ouest sur Derry Road Est. L’agent a alors suivi le véhicule et tenté de lui bloquer la route sur Airport Road dans le secteur de la rue Ripon. Le conducteur de la Jaguar s’est arrêté momentanément, puis a accéléré en direction nord. L’agent a alors cessé de le poursuivre. Lorsqu’un automobiliste a alerté l’agent qu’une collision venait d’avoir lieu au nord de l’endroit où il se trouvait, l’agent s’est dirigé vers le viaduc de Airport Road, au-dessus des voies ferrées, au nord de Thamesgate Drive. Il a alors constaté que la Jaguar était entrée en collision avec deux véhicules qui se dirigeaient vers le sud, soit une berline Lexus et un VUS Chevrolet. Une passagère de 17 ans qui se trouvait dans la Lexus a subi une fracture de l’épaule et une passagère de 55 ans qui se trouvait dans le Chevrolet a subi une fracture de la colonne cervicale.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, y compris un examen des données GPS de la voiture de l’agent et des séquences vidéo où l’on peut voir une partie de l’incident, le directeur, M. Martino, était convaincu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. Il était évident que l’agent n’avait pas causé la collision ou n’y avait pas contribué d’une manière qui aurait pu entraîner une sanction pénale; le conducteur de la Jaguar en était le seul responsable. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES