Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents ayant maîtrisé un homme à Newmarket sans force excessive, selon l’UES
Numéro du dossier: 22-OCI-153
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 43 ans a subies en juin dernier.
Dans la soirée du 14 juin 2022, des agents ont été dépêchés dans un immeuble d’habitation de Newmarket, car une femme avait signalé que son ex-conjoint ne respectait pas les conditions de sa libération conditionnelle, selon lesquelles il ne doit pas communiquer avec elle ni se trouver à une certaine distance d’elle. Les agents ont trouvé l’homme dans le stationnement arrière d’un restaurant, à moins de 100 m à l’est des portes d’entrée de l’immeuble d’habitation de son ex-conjointe. Au terme d’une brève conversation, les agents ont saisi les bras de l’homme, puis une lutte s’est engagée lorsque l’homme a commencé à résister au menottage. Placé du côté gauche de l’homme, , l’un des agents, qui tenait l’homme par le bras gauche, l’a fait trébucher et l’a poussé au sol. L’homme est tombé vers l’avant et s’est blessé le bras et la jambe gauches. Il a été menotté au sol, mains derrière le dos, sans aucun autre incident. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du genou gauche et de dislocation de l’épaule gauche.
Comme il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent s’était comporté autrement que légalement dans ses interactions avec l’homme, le directeur, M. Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles contre l’agent. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES