Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la fracture de la côte d’un homme au cours de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-150
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la fracture de la côte qu’un homme de 55 ans a subie en juin dernier.
Le 8 juin 2022, des agents se sont rendus sur un chantier de construction pour donner suite à un appel concernant une intrusion. Les agents ont demandé à l’homme de sortir de la toilette portative dans laquelle il se trouvait, mais il n’a pas obtempéré. D’après les séquences filmées par les caméras d’intervention, les agents ont mis l’homme au sol et l’ont arrêté sans force excessive.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que l’homme s’était cassé une côte au cours de la mise au sol, mais il n’avait pas de motifs raisonnables de croire que cette blessure était attribuable à une conduite illégale de la part des agents impliqués. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES