Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur les blessures qu’a subies une femme dans une collision survenue à Niagara
Numéro du dossier: 22-PVI-149
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 24 ans a subies au cours d’une collision survenue à la suite d’une brève poursuite à Niagara Falls.
Le 6 juin 2022, un agent a tenté d’arrêter le conducteur d’une Lexus pour excès de vitesse sur Queen Elizabeth Way. Une brève poursuite a eu lieu et le conducteur a continué de fuir. L’homme a cependant quitté la chaussée après avoir emprunté la bretelle de sortie de Thorold Stone Road et sa voiture s’est retrouvée dans un champ. Il est sorti du véhicule et a fui les lieux.
Des premiers intervenants ont été dépêchés sur les lieux, ont trouvé les deux passagères et les ont transportées à l’hôpital. L’une d’entre elles avait subi de multiples fractures aux côtes et à la colonne vertébrale, ainsi qu’une fracture du bras droit.
Le directeur, M. Martino, n’a pas trouvé de motifs raisonnables de croire que l’agent a transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Il n’y a donc pas lieu de porter des accusations dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES