Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur une arrestation survenue à Kitchener
Numéro du dossier: 22-OCI-148
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Waterloo (SPRW) a commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 42 ans et la blessure qu’il a subie en juin dernier à Kitchener.
Dans la matinée du 5 juin 2022, des agents du SPRW ont été dépêchés dans le secteur de Strasburg Road et de la rue Ottawa Sud afin de donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un vol commis dans un magasin. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé une personne d’intérêt à l’extérieur du magasin Staples. Les agents ont saisi les bras de l’homme et lui ont dit qu’il était en état d’arrestation pour vol. L’homme a résisté lorsque les agents ont tenté de mettre ses bras derrière son dos afin de le menotter. L’homme a continué à résister lorsque les agents l’ont placé au sol en position allongée, refusant encore de mettre ses bras derrière son dos. Les agents ont finalement réussi à menotter l’homme qui a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de dislocation du coude gauche et de fracture de l’apophyse coronoïde du cubitus.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les preuves ne permettaient pas de justifier le dépôt d’accusations criminelles contre l’un des agents ayant procédé à l’arrestation. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2148
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES