Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur le décès d’un homme à la suite de coups de feu tirés par un agent de Hamilton

Numéro du dossier: 22-OFD-057   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-OFD-057

L’UES enquête sur la mort d’un homme après une fusillade impliquant un agent du Service de police de Hamilton

Mississauga (Ontario) (26 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès par balle d’un homme de 27 ans survenu en février dernier.

Le 23 février 2022, un agent enquêtait sur une camionnette volée contenant possiblement des armes à feu sur Strathearne Place. Une voiture avec des personnes à l’intérieur était garée près de la camionnette. Quand l’agent s’est approché de cette voiture, l’homme qui était au volant a fait marche arrière vers la camionnette derrière lui. L’agent a dit à plusieurs reprises à l’homme de s’arrêter; l’homme a roulé vers l’avant. L’agent a tiré deux coups de feu sur l’homme. L’homme a été conduit en ambulance à l’hôpital où il est décédé. 

Le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme. Le dossier est maintenant clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2135

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES