Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur le décès d’un homme à la suite de coups de feu tirés par un agent de Hamilton
Numéro du dossier: 22-OFD-057
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès par balle d’un homme de 27 ans survenu en février dernier.
Le 23 février 2022, un agent enquêtait sur une camionnette volée contenant possiblement des armes à feu sur Strathearne Place. Une voiture avec des personnes à l’intérieur était garée près de la camionnette. Quand l’agent s’est approché de cette voiture, l’homme qui était au volant a fait marche arrière vers la camionnette derrière lui. L’agent a dit à plusieurs reprises à l’homme de s’arrêter; l’homme a roulé vers l’avant. L’agent a tiré deux coups de feu sur l’homme. L’homme a été conduit en ambulance à l’hôpital où il est décédé.
Le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent de police ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme. Le dossier est maintenant clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2135
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES