Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut son enquête sur les décharges d’ARWEN par des agents de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme dans un bateau sur la baie Georgiennesur

Numéro du dossier: 22-PFP-138   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-PFP-138

L’UES enquête sur la décharge de plusieurs ARWEN par la police dans la baie Georgienne

Mississauga (Ontario) (23 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de l’Ontario aient commis une infraction criminelle en lien avec les tirs d’ARWEN (arme anti-émeute Enfield) en direction d’un homme dans un bateau sur la baie Georgienne.

Le 28 mai 2022, deux agents se sont approchés du bateau de l’homme pour l’appréhender en vertu de l’article 17 de la Loi sur la santé mentale. Ils avaient des informations fournies par son épouse et d’autres personnes selon lesquelles il était en crise et avait plusieurs armes à feu. Les agents se sont approchés de l’homme dans leur bateau de police et ont tenté de le convaincre de se rendre et de lever les mains en l’air. L’homme a refusé d’obtempérer et a saisi son fusil. Les deux agents ont alors tiré avec leurs armes à létalité atténuée. L’homme a été arrêté et n’a pas été blessé. Aucun des projectiles ne l’avait atteint. 

En conséquence, le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents se soient comportés illégalement en tirant sur l’homme avec leurs ARWEN. Il n’y avait donc pas lieu de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.   

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES