Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge de plusieurs ARWEN par la police dans la baie Georgienne

Numéro du dossier: 22-PFP-138   

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L’UES conclut son enquête sur les décharges d’ARWEN par des agents de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme dans un bateau sur la baie Georgiennesur

Mississauga (Ontario) (29 mai 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de la province mène une enquête sur les circonstances entourant la décharge de plusieurs ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par des agents de la Police provinciale de l’Ontario hier, dans la baie Georgienne.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 28 mai 2022, la police a appris qu’un homme se trouvant sur un bateau dans la baie Georgienne était en possession d’armes à feu.
  • Des agents de l’Unité de la sécurité nautique, de l’Unité tactique et de secours et de l’Équipe d’intervention en cas d’urgence de la Police provinciale de l’Ontario ont trouvé l’homme de 72 ans, et une interaction s’en est suivie.
  • Des agents ont déchargé leurs ARWEN en direction du bateau de l’homme. Ce dernier a ensuite été appréhendé et transporté à l’hôpital. Aucune blessure grave ne lui a été diagnostiquée. 

Deux enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés à l’affaire.

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a déchargé une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, sous forme de vidéo ou de photographies, dans le cadre du dossier à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou avec nous sur le site suivant : https://siu.on.ca/fr/appeals.php. 

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES