Communiqué de presse

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L’UES conclut son enquête sur la mort par balle d’un homme à Scarborough

Numéro du dossier: 22-TFD-136   

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L’UES enquête sur un incident policier à Scarborough et des coups de feu mortels

Mississauga (Ontario) (23 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Toronto aient commis une infraction criminelle en lien avec le décès par balle d’un homme de 27 ans survenu en mai dernier à Scarborough.

Dans l’après-midi du 26 mai 2022, des agents ont été appelés dans le secteur d’East Avenue où la présence d’un homme avec une arme à feu venait d’être signalée près de l’école publique William G. Davis Jr. Les agents ont ordonné à l’homme de lâcher son arme. Au lieu d’obtempérer, l’homme a levé son arme et l’a pointée sur les agents. Les deux agents ont tiré sur lui. Le décès de l’homme a été constaté sur les lieux. Il a été déterminé par la suite que son arme était une carabine à air comprimé.

Le directeur Martino n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’un ou l’autre des agents se soient comportés illégalement lorsqu’ils ont confronté l’homme et ont fait feu sur lui. Il n’y avait donc pas lieu de déposer des accusations criminelles dans cette affaire, et le dossier est clos.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES