Communiqué de presse
Aucune accusation en lien avec la mort d’un homme à The Archipelago
Numéro du dossier: 22-POD-130
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 58 ans survenue en mai dernier à The Archipelago.
Le 19 mai 2022, vers midi, l’homme a appelé la Police provinciale de l’Ontario en disant qu’il allait se suicider. Il s’inquiétait du fait que sa famille ne retrouve pas son corps. Lorsqu’on lui a demandé l’endroit où il se trouvait, l’homme a raccroché. La police a découvert l’endroit où se trouvait l’homme en retraçant le numéro de téléphone cellulaire qu’il avait utilisé. Ayant appris qu’il y avait un chalet appartenant à sa famille à cet endroit, les agents se sont rendus dans le secteur pour s’assurer du bien-être de l’homme. Cependant, les agents se sont rendus par erreur à un autre chalet du secteur et, pendant qu’ils étaient en route vers la bonne adresse, ils ont entendu un coup de feu. En arrivant sur les lieux, les agents ont trouvé l’homme mort. Il s’était tiré une balle. Ils ont ensuite trouvé des messages expliquant clairement les intentions de l’homme de se suicider.
Comme il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles dans l’affaire. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES