Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle contre un agent de police en lien avec une collision ayant fait trois blessés dans le canton de Selwyn

Numéro du dossier: 22-PVI-132   

Mississauga (Ontario) (16 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec une collision survenue en mai dernier dans le canton de Selwyn au cours de laquelle trois personnes, un homme de 44 ans, une femme de 38 ans et un enfant de 3 ans, ont été grièvement blessées.

Le matin du 20 mai 2022, l’homme se dirigeait vers le sud sur la route Buckhorn depuis Line Road 17 à bord de son Audi S3. La femme se trouvait sur le siège passager. Ils ont commencé leur trajet en direction sud et emprunté la voie en direction nord pour dépasser plusieurs véhicules. Le comportement du conducteur au volant de l’Audi a donc attiré l’attention d’un agent qui n’était pas de service et qui roulait en direction sud sur Buckhorn Road à bord d’une camionnette de police banalisée. L’agent s’est lancé à la poursuite de l’Audi, dépassant des véhicules qui roulaient sur la seule voie en direction sud. À environ deux cents mètres au nord de 11 Line, l’Audi, incapable de se rabattre dans la voie en direction sud après avoir dépassé quelques véhicules, est entrée en collision frontale avec un véhicule roulant en direction nord. Des pompiers, des ambulanciers paramédicaux et des agents de police ont été dépêchés sur les lieux. Les personnes à bord des véhicules ont toutes été transportées à l’hôpital. La passagère de l’Audi a subi de multiples fractures, tandis que le conducteur aurait été soigné pour une blessure grave dont on ignore la nature. Dans le second véhicule, un enfant de 3 ans a subi une fracture du bras droit.  

Après avoir évalué les écarts de conduite de l’agent et les circonstances atténuantes, le directeur, M. Martino, n’a pas pu raisonnablement conclure que ce dernier avait transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations dans l’affaire. Le dossier est clos.   
  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2132

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES