Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la blessure grave qu’un homme a subie à St. Catharines

Numéro du dossier: 22-OCI-131   

Mississauga (Ontario) (16 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara (SPRN) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 41 ans a subie en mai dernier à St. Catharines.

Le 18 mai 2022, un agent du SPRN a vu l’homme conduire une motocyclette sans plaque d’immatriculation. Il s’est donc approché du motocycliste, qui était arrêté à un feu rouge, pour lui parler. Le motocycliste a alors commencé à accélérer pour s’éloigner de l’agent. Plus tard dans la journée, l’agent s’est rendu à la résidence de l’homme et a vu ce dernier dans l’arrière-cour. Il lui a alors dit qu’il souhaitait lui parler de sa motocyclette. L’homme a refusé de s’entretenir avec l’agent et est entré dans la maison. La résidence a alors été mise sous surveillance pendant l’obtention d’un mandat Feeney. Une fois le mandat obtenu, des membres de l’unité de lutte contre la criminalité de rue se sont rendus au domicile de l’homme pour procéder à son arrestation. Les agents sont entrés dans la maison et, en quelques minutes, ils ont trouvé l’homme caché dans le grenier. Il était couché sur le ventre, les bras repliés sous sa poitrine. Comme il ne dégageait pas ses bras comme on le lui avait demandé, les agents ont fait usage d’une certaine force. L’homme a été arrêté et transporté au poste de police. Il a ensuite été emmené à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une fracture de la clavicule gauche en voie de guérison.       

Comme il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents s’étaient comportés autrement que légalement au cours de la lutte qui a marqué l’arrestation de l’homme, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations criminelles dans l’affaire. Le dossier est clos.  
  
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2130

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES