Communiqué de presse
L’UES conclut que l’arrestation par un agent du service de Hamilton d’une femme tenant un marteau était raisonnable
Numéro du dossier: 22-OCI-125
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Hamilton (SPH) a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie une femme de 39 ans en mai dernier.
Dans l’après-midi du 6 mai 2022, la femme se trouvait près du centre Wesley Day Centre à Hamilton lorsque son portefeuille a été volé. Comme il y avait des agents à pied dans ce secteur, la femme leur a raconté ce qui s’était passé et a demandé leur aide. Cependant, les agents étaient occupés à régler un autre incident. Ils ont donc expliqué à la femme qu’elle devait attendre. Celle dernière a alors saisi un marteau et s’est tournée vers les agents. Elle leur a dit qu’elle prendrait donc les choses en main elle-même, laissant entendre qu’elle allait poursuivre la personne qui avait pris son portefeuille. Alors que la femme s’éloignait à grands pas, l’un des agents a couru après elle et l’a plaquée au sol. La femme a été mise en état d’arrestation. Transportée à l’hôpital depuis les lieux, elle a reçu un diagnostic de fracture et de luxation de la hanche gauche.
Bien qu’il soit regrettable que la femme ait été gravement blessée par un agent, le directeur, M. Martino, a conclu que les blessures de la femme n’étaient pas attribuables à un comportement illégal de la part de l’agent. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2114
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES