Communiqué de presse

Aucune accusation en lien avec la mort d’un homme dans la cellule du détachement de la Police provinciale de l’Ontario de Quinte Ouest

Numéro du dossier: 22-PCD-124   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à Quinte West

Mississauga (Ontario) (2 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un homme de 36 ans à Quinte Ouest en mai dernier.

Dans la matinée du 5 mai 2022, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a croisé un homme sur le pont de la rue Dundas East, à Trenton, alors qu’il était en patrouille. L’homme se penchait sur la balustrade du côté sud du pont et sautait. Inquiet pour sa sécurité, l’agent s’est donc arrêté à côté de l’homme et est sorti de sa voiture pour lui parler. L’agent a conclu que l’homme était en état d’ébriété et qu’il présentait un danger pour lui-même. Il a également appris qu’il y avait un mandat d’arrêt contre lui. L’homme a donc été arrêté et transporté au poste de police. Alors qu’il était dans une cellule, l’homme est tombé et s’est cogné la tête sur le sol. Peu après, un gardien civil chargé de surveiller l’homme en cellule a informé le service de police que l’homme était inconscient. Les agents ont alors commencé à administrer les premiers soins. Le service des pompiers et les ambulanciers paramédicaux sont arrivés sur les lieux et ont pris en charge les soins de l’homme. Les efforts de réanimation n’ont pas abouti et la mort du plaignant a été constatée.

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents qui s’étaient occupés de l’homme sous garde avaient transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations dans cette affaire. Le dossier est donc clos.
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=2115

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES